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Constitution européenne
Point de vue
Le non serait la fin de l'Europe, par Eric Hintermann
LE MONDE | 27.04.05 | 13h43  •  Mis à jour le 27.04.05 | 13h50
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" L'Europe a le choix entre l'intégration et la désintégration "  disait il y cinquante ans Mario Scelba un brillant Premier ministre italien. Cette réflexion n'a rien perdu de son actualité. Le referendum du 29 mai sur la Constitution européenne sera en fait un vote pour ou contre l'Europe. Si le oui l'emporte, l'Europe aura les moyens institutionnels de poursuivre sa marche certes trop lente, cahotante et souvent hésitante vers son unification. Si c'était le non, l'Europe politique serait terminée, un demi-siècle de construction européenne s'arrêterait et le grand dessein d'une puissance qui ferait contrepoids à celle des Etats-Unis se muerait en une simple zone de libre-échange.

L'EUROPE INGOUVERNABLE

L'explication est simple. La Constitution a pour objectif institutionnel de permettre à l'Europe, élargie à vingt-cinq pays membres, de fonctionner. Elle instaure un mécanisme où les décisions sont prises par le Conseil à une double majorité qualifiée des Etats et de la population, plus précisément 55% de ses membres représentant au moins 15 pays et 65% de la population. La politique étrangère et de sécurité commune et quelques autres secteurs continuent à nécessiter l'unanimité. Si le non l'emportait, l'Union européenne relèverait du Traité de Nice dont chacun reconnaît qu'il prive l'Europe de toute possibilité d'être gouvernée. C'est d'ailleurs en raison de son caractère si compliqué que la Convention a été réunie pour élaborer une Constitution.

LA FRANCE AFFAIBLIE

Les conséquences du non seraient terribles. L'Europe politique serait en crise et s'arrêterait. La France qui est à l'origine de tout le mouvement d'unification de l'Europe unie depuis les années 1950 avec tour à tour Jean Monnet, Robert Schuman, Guy Mollet, Charles De Gaulle pour sceller la réconciliation franco-allemande, Valéry Giscard d'Estaing et François Mitterrand serait ridiculisée. D'autant plus qu'elle voterait contre ce qu'elle a elle-même proposé ! La France sortirait très affaiblie d'un vote négatif. Elle ne pèserait que 9% dans les votes du Conseil européen, contre 13% avec la Constitution. Surtout, elle n'aurait plus l'autorité nécessaire pour relancer l'Europe. Elle en serait réduite à dépendre du bon vouloir des autres. Tel serait paradoxalement le résultat de l'action des souverainistes !

L'ENTENTE FRANCO-ALLEMANDE DETRUITE

L'entente franco-allemande, qui a été à la base de tout le mouvement d'unification de l'Europe, serait également atteinte.Elle ne compterait que pour 18% dans les votes du Conseil contre 31% avec la Constitution. De plus, l'Allemagne aurait la tentation de jouer son propre rôle sur la scène mondiale. Pour Berlin, le partenariat franco-allemand a un sens s'il débouche sur une Europe unie, pas s'il aboutissait à un enfermement avec Paris. A terme la politique agricole commune dont les agriculteurs français sont les premiers bénéficiaires avec 10,42 milliards d'euros serait condamnée. Elle n'a tenu qu'en raison de la solidarité franco-allemande. Autant les Allemands pouvaient payer pour les paysans français afin de construire l'Europe, autant sans cet objectif il n'y a plus aucune raison valable pour qu'ils les subventionnent.

L'EUROPE POLITIQUE REMPLACEE PAR UNE ZONE DE LIBRE-ECHANGE

L'Europe politique en panne, l'Europe de l'économie et de la finance continuerait. Le pouvoir économique qui est supranational agit à l'échelle de l'Europe alors que les pouvoirs politiques seraient nationaux, divisés et faibles. Les sociétés transnationales sont structurées pour prendre des décisions rapidement avec un pdg et une direction. En l'absence de la Constitution, les vingt cinq états nationaux seraient privés d'une véritable structure décisionnaire commune. La grande zone de libre échange qui en résulterait permettrait au modèle libéral, celui du parti républicain américain de George W. Bush, de s'imposer. On le voit, les électeurs de gauche ont encore plus de raisons d'être pour le oui que ceux de droite.

L'EUROPE SOCIALE ET DE L'ENVIRONNEMENT RENDUE IMPOSSIBLE

Le pouvoir économique et financier supranational ne serait pas équilibré par un pouvoir politique qui doit également être européen. L'Europe sociale deviendrait impossible car il faut une autorité politique pour l'imposer. Il en irait de même de l'Europe de l'environnement. La Constitution donne un cadre. Elle prévoit que le développement durable de l'Europe est fondé sur " une économie sociale de marché hautement compétitive qui tend au plein emploi et au progrès social et un niveau élevé de protection et d'amélioration de l'environnement ". Le degré d'application de cette disposition dépend du rapport de forces entre la gauche et la droite en Europe. Privée d'institutions adéquates, si le non l'emportait, cette partie sociale et environnementale de la Constitution serait rendue inopérante. Le nouveau capitalisme de l'économiste Milton Friedman de l'école de Chicago aurait les mains libres. La priorité absolue donnée au profit, l'emporterait. La perspective d'un modèle européen humaniste de développement, plus social et moins dur que l'américain, serait abandonnée faute d'un pouvoir politique européen capable de l'imposer au pouvoir économique.

UNE SEULE SUPERPUISSANCE  : LES ETATS-UNIS

L'unification politique de l'Europe a aussi pour but de créer une puissance capable d'équilibrer sur le plan mondial les Etats-Unis et la Chine. C'est la condition à remplir pour que les Européens puissent peser sur l'avenir du monde. Pour y promouvoir la démocratie et un modèle de développement humaniste. Pour avoir les moyens d'une grande politique de recherche et d'investissement, essentielle à la création des activités et des emplois de demain, seul antidote efficace aux délocalisations. Egalement pour y défendre les intérêts de ses citoyens. Une Europe divisée entre vingt-cinq pays n'a aucune chance de se faire entendre et encore moins d'être écoutée. " L'Europe ? Je téléphone à qui ? " demandait Henry Kissinger. La Constitution donne à l'Europe à la fois un Président et un ministre des affaires étrangères. C'est un progrès, certes insuffisant puisque l'unanimité demeure dans le domaine international, mais c'est un progrès. Le début d'un pouvoir politique prévu dans la Constitution pour la politique étrangère va dans le sens de l'affirmation d'une identité et d'une personnalité européennes. Le non marquerait la disparition de toute perspective d'une Europe puissance. Il plébisciterait en fait l'existence de la seule superpuissance américaine, avant l'émergence de la Chine, puis de l'Inde.

AU REVOIR A NOTRE IDEAL EUROPEEN

Surtout, l'Europe doit redevenir un grand idéal au lieu de s'enfermer dans des querelles médiocres et nationales. L'immense émotion qui s'est répandue dans le monde au moment de la mort du pape Jean Paul II montre combien les peuples aspirent à un idéal qui aille au-delà du matérialisme de ce début du vingt et unième siècle. L'Europe doit aller vers une fédération démocratique, où la souveraineté repose à tous les niveaux sur les peuples, suivant les modèles américain et helvétique comme le proposait déjà Léon Blum. La Constitution en est certes loin, mais elle y ouvre la voie.

Le non mettrait fin à l'Europe. Il n'est pas honnête de prétendre qu'on pourra la reconstruire autrement. En 1954 quand le parlement français a repoussé la Communauté européenne de défense, nous n'étions que six pays. Cinquante années plus tard il n'y a toujours pas de défense européenne. A vingt-cinq, il n'y a pas de relance possible. En effet la victoire du non renforcerait les souverainistes partout. Dans plusieurs pays membres, à Prague, à Budapest et ailleurs ils sont déjà aux portes du pouvoir. La France, pionnière de l'Europe serait affaiblie et isolée. L'entente franco-allemande batterait de l'aile. Le Royaume-Uni aurait enfin sa zone de libre-échange, ce qui suffirait aussi à la Suède et au Danemark. C'est donc bien le sort de l'unification politique de l'Europe qui se jouera le 29 mai en France. Si les Français disaient non, l'Europe se désintégrerait.


Eric Hintermann est l'ancien secrétaire général du groupe socialiste et des radicaux de gauche de l'Assemblée Nationale

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